Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
1. Objet du service
Etudoa (« le Service ») est un outil web d'aide à la planification scolaire et à la méthode d'étude destiné aux élèves du secondaire et à leurs tuteurs légaux. Le Service permet notamment de gérer un planning de révisions, des examens, des objectifs, et de suivre des habitudes de travail.
2. Acceptation des présentes conditions
L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Utilisateurs mineurs et tuteur légal
Etudoa s'adresse principalement à des mineurs. Toute inscription d'un utilisateur de moins de 16 ans (en Belgique) ou de moins de 15 ans (en France) requiert l'accord exprès du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur légal.
Lorsqu'une formule payante sera activée, le paiement sera exclusivement effectué par le tuteur légal (ou un majeur consentant). L'élève mineur n'est pas autorisé à souscrire seul à un abonnement payant.
4. Gratuité actuelle et évolution
Le Service est actuellement proposé gratuitement, en phase bêta. Cette gratuité ne constitue pas un engagement permanent : l'éditeur se réserve le droit d'introduire ultérieurement des formules payantes, avec un préavis raisonnable communiqué par email.
5. Disponibilité et suspension du Service
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité absolue ou ininterrompue.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée — y compris pour les utilisateurs disposant d'un abonnement payant. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé en cas d'arrêt anticipé du Service.
Pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, incident), le Service peut être temporairement inaccessible.
6. Création de compte et données utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.
Les données saisies (matières, examens, devoirs, notes, etc.) restent la propriété de l'utilisateur. L'éditeur ne les utilise que pour fournir le Service. Voir notre Politique de confidentialité pour le détail.
7. Communications et newsletters
En créant un compte sur Etudoa, vous acceptez de recevoir des emails liés au fonctionnement du Service (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, notifications importantes).
Vous pouvez en outre, lors de l'inscription ou ultérieurement dans votre profil, accepter de recevoir des emails d'information ou newsletters sur les nouveautés et bonnes pratiques d'étude. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis votre profil.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, son design, son logo, ses contenus pédagogiques (notamment les fiches méthode) et son code source restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation hors usage personnel est interdite sans autorisation écrite.
9. Responsabilité
Etudoa est un outil d'aide à la structuration du temps de travail et à la méthode. Il ne se substitue en aucun cas à l'école, aux enseignants ou au système éducatifdu pays de l'élève. La réussite scolaire dépend de nombreux facteurs et ne peut être garantie par l'usage du Service.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil (fonctionnalité à venir prochainement) ou en envoyant un email à hello@etudoa.com. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble des données associées dans un délai raisonnable.
11. Modification des présentes CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.